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Recours - interne / externe 2024-2025

Dernière mise à jour : 26 juin

Chers parents, Chers élèves,


Vous trouverez dans ce poste le document reprenant les modalités pour introduire un recours à l'encontre d'une décision certificative du Conseil de classe.


Nous vous proposons aussi au format PDF les documents relatifs au recours interne  et externe.


Nous attirons toutefois votre attention sur cette nouveauté proposée :


Si la procédure de recours interne n'aboutit pas à une résolution satisfaisante, vous pouvez introduire un recours externe contre une décision d'échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB). Ce recours peut être introduit par voie électronique (E-recours) ou par envoi recommandé.

Pour les décisions de première session, le recours externe peut être introduit jusqu’au 10ème jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision. Pour les décisions de seconde session, le recours peut être introduit jusqu’au 5ème jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision.

Lorsque le recours externe est introduit par voie électronique, il doit l’être via la nouvelle plateforme « E-recours ». Le formulaire de demande de recours est accessible via Mon Espace, en allant sur le lien suivant : https://recours-externe-secondaire.cfwb.be 



Procédure de recrous année scolaire 2024-2025
.PDF
Télécharger PDF • 1.13MB


Recours interne
.pdf
Télécharger PDF • 63KB


Recours externe
.pdf
Télécharger PDF • 85KB

Veuillez également trouver ci-dessous la circulaitre relative aux recours :

(update du 20 juin 2024)


FWB - Circulaire 9297 (9552_20240625_132435)
.pdf
Télécharger PDF • 964KB


Salutations,


La Direction.


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