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Recours - interne / externe

Dernière mise à jour : 22 août

Chers parents, Chers élèves,


Vous trouverez dans ce poste le document reprenant les modalités pour introduire un recours à l'encontre d'une décision certificative du Conseil de classe.


Nous vous proposons aussi au format PDF les documents relatifs au recours interne et externe.


Nous attirons toutefois votre attention sur cette nouveauté proposée :


Si la procédure de recours interne n'aboutit pas à une résolution satisfaisante, vous pouvez introduire un recours externe contre une décision d'échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB). Ce recours peut être introduit par voie électronique (E-recours) ou par envoi recommandé.

Pour les décisions de première session, le recours externe peut être introduit jusqu’au 10ème jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision. Pour les décisions de seconde session, le recours peut être introduit jusqu’au 5ème jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision.

Lorsque le recours externe est introduit par voie électronique, il doit l’être via la nouvelle plateforme « E-recours ». Le formulaire de demande de recours est accessible via Mon Espace, en allant sur le lien suivant : https://recours-externe-secondaire.cfwb.be



Modalités de recours
.pdf
Download PDF • 65KB

Recours interne
.pdf
Download PDF • 63KB

Recours externe
.pdf
Download PDF • 85KB


Salutations,


La Direction.

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